Suivant l'article L. 4644-1 du Code du Travail, "l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise". "Si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel,...,aux intervenants en prévention des risques professionnels ... dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative".
