Publié le 10/11/2017, Service-public.fr
L'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit notamment leur assurer un espace de travail confortable, adapté à leur activité, que ce soit un bureau, un atelier ou un espace de vente ouvert au public par exemple.
Le code du travail n'impose aucune obligation en matière de surface minimale, même s'il fixe des exigences de sécurité et d'hygiène, qui reviennent à réserver un espace minimum (en hauteur et en surface) permettant au salarié de disposer d'une liberté de mouvement suffisante.
La norme NF X 35-102 recommande de façon précise les dimensions des espaces de travail en bureau et un espace minimum de :
- 10 m² pour 1 personne seule ;
- 11 m² par personne dans un bureau collectif (soit 22 m² pour 2 personnes ou 33 m² pour 3, etc.) ;
- 15 m² par personne dans un espace collectif bruyant (si les tâches nécessitent des communications téléphoniques par exemple).
S'il s'agit d'un bureau collectif, il est recommandé de ne pas dépasser 5 personnes correspondant à un groupe de travail homogène (objectifs et commandement communs, type de tâches proches, stabilité du groupe par exemple).
Un bureau paysager ne doit pas contenir plus de 10 personnes.
De même, la configuration des espaces est importante. Il est préférable d'éviter les bureaux en longueur :
- un bureau d'une superficie inférieure ou égale à 25 m² doit avoir une longueur inférieure à 2 fois sa largeur ;
- un bureau d'une superficie supérieure à 25 m² doit avoir une longueur inférieure à 3 fois sa largeur.
En ce qui concerne les espaces de circulation, la largeur optimale des couloirs est de 1,50 m, ce qui est conforme à la réglementation en cas d'incendie pour l'évacuation d'un groupe de 20 à 50 personnes, et permet le passage d'un fauteuil roulant pour handicapé et à 2 personnes de se croiser.
Le plan de travail doit être réglable, de dimension suffisante (80 cm pour un écran plat, 115 cm pour un écran cathodique). Un plan annexe, en retour de table (60 x 120 cm) doit être prévu pour ranger les dossiers.
En matière de ventilation, il existe des obligations définies par le code du travail, selon que les locaux disposent ou pas d'un système de ventilation mécaniquement contrôlée (VMC) :
- avec VMC, le débit minimal d'air neuf est fixé à 25 m³/heure par occupant dans les bureaux, à 30 m³/h dans les locaux de restauration, de vente et de réunion, à 45 m³/h dans les ateliers et 60 m³/h dans les locaux avec travail physique ;
- sans VMC, l'aération par ventilation naturelle par des ouvrants donnant sur l'extérieur (fenêtre par exemple) est autorisée dans des locaux de 15 m³ par occupant (ou de 24 m³ en cas de travail physique).
Textes de référence