Publié le 6 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015.
Certains facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 vont n'être pris en compte qu'à partir du 1er juillet 2016. Il s'agit des facteurs de risque suivants :
- manutentions manuelles ;
- postures pénibles ;
- vibrations mécaniques ;
- agents chimiques ;
- températures extrêmes ;
- bruit.
Quatre facteurs de pénibilité sont en place depuis le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare).
Le décret modifie également la définition et les seuils de deux facteurs de pénibilité (le bruit et le travail répétitif).
Rappel :
prévu par la loi du 20 janvier 2014 concernant l'avenir des retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés du secteur privé exposés à des situations difficiles d'obtenir un certain nombre de points. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l'ensemble d'une carrière peut ensuite être utilisé notamment pour un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite (les 20 premiers points obtenus sur le compte étant réservés à la formation professionnelle).
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