Publié le 18 mai 2016
Toute personne victime d'un accident de travail ou de trajet doit en informer son employeur, au plus tard dans les 24 heures.
L'employeur doit à son tour déclarer l'accident à la CPAM dont dépend la victime, dans un délai de 48 heures. Cette déclaration est faite en ligne ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'aide d'un imprimé Cerfa. Il précise alors les lieux et circonstances de l'accident, l'identité des témoins ou personnes avisées et du tiers responsable éventuel.
Cette obligation de déclaration concerne tous les accidents de travail ou de trajet, même si ceux-ci n'ont pas été suivis d'un arrêt de travail. En cas de lésion, le médecin qui examine la victime établit un certificat médical d'accident du travail sur un imprimé Cerfa et prescrit également éventuellement un arrêt de travail. Certains volets du certificat sont adressés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'employeur doit également remettre au salarié une feuille d'accident à plusieurs volets, qu'il présentera aux différents praticiens de santé et lui permettra d'être exonéré des frais médicaux liés à l'accident. Lorsque l'accident donne lieu à un arrêt de travail, l'employeur remplit, en plus, une attestation de salaire qu'il envoie aussitôt à la CPAM.
L'absence de déclaration d'un accident du travail par l'employeur ou une déclaration hors délai par ce dernier, ainsi que le défaut de délivrance à la victime de la feuille d'accident sont passibles d'une amende de 750 euros.
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