Publié le 21 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance responsabilité civile décennale qui concerne les métiers du bâtiment.
Pour savoir si l'activité de l'auto-entreprise est soumise à une obligation d'assurance, il est nécessaire de se renseigner auprès des organismes consulaires (chambre du commerce et de l'industrie ou chambre de métiers), des ordres ou organisations professionnelles...
En ce qui concerne les véhicules utilisés dans un cadre professionnel (automobile, engin de chantier, moto, scooter, chariot de manutention, remorque, même non attelée…), il est obligatoire de les couvrir par une garantie de responsabilité civile, quel que soit leur usage (transport de produits ou de personnes).
En cas d'accident, cette garantie permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien du véhicule, le conducteur ou un passager : blessures ou décès d'un piéton, d'un passager, ou d'un occupant d'un autre véhicule, dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Attention :
les auto-entrepreneurs, pour lesquels une assurance professionnelle (notamment la garantie décennale pour les professionnels du bâtiment) est obligatoire, doivent obligatoirement mentionner sur leurs devis et factures l'assurance souscrite au titre de leur activité, les coordonnées de l'assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Par ailleurs, même si cela n'est pas strictement obligatoire, il est très fortement conseillé de souscrire uneassurance responsabilité civile professionnelle.
En effet, comme tout professionnel, un auto-entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés dans le cadre de son activité professionnelle.
Quels que soient les contrats d'assurance souscrits, il est important de vérifier :
- les risques couverts, les garanties en option et les exclusions,
- l'adaptation des montants de garantie aux risques encourus,
- le montant des franchises (sommes qui restent à la charge du professionnel).
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