Publié le 01 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fiche individuelle de police, que les exploitants d'hébergements touristiques (hôtel, village et maison familiale de vacances, résidence et village résidentiel de tourisme, meublé de tourisme, chambre d'hôtes, terrains de camping, etc.) doivent faire remplir par leur clientèle étrangère, est simplifiée.
Alors que l’exploitant devait la remettre chaque jour aux autorités de police, sa transmission automatique n’est plus obligatoire à partir du 1er octobre 2015 : elle doit être conservée par le professionnel pendant 6 mois, et transmise aux services de police ou de gendarmerie uniquement à leur demande.
La fiche individuelle de police, rédigée en français et en anglais, doit obligatoirement être remplie et signée par tout touriste de nationalité étrangère, y compris par un ressortissant de l’Union européenne, dès son arrivée dans l’établissement touristique.
Elle doit contenir les données personnelles suivantes :
- nom et prénoms
- date et lieu de naissance
- nationalité
- domicile habituel
- numéro de téléphone mobile et adresse électronique
- dates d’arrivée au sein de l’établissement et de départ prévue.
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.
Les personnes physiques ou morales louant des locaux nus ne sont pas concernées par cette obligation.
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