Publié le 1 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prestations familiales et sociales, pensions alimentaires, prestations vieillesse et invalidité, IVG, tarifs du gaz, vélos et vélos électriques, TNT HD... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés à partir du 1er avril 2016.
Prestations familiales et sociales
Allocations familiales, allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation adulte handicapé (AAH), revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité... Les prestations familiales et sociales versées par les caisses d'allocations familiales augmentent de 0,1 % à compter du 1er avril 2016.
Prestations familiales et sociales : + 0,1 % à partir du 1er avril 2016
Pensions alimentaires
C'est à partir du 1er avril 2016 que doit se généraliser sur l'ensemble du territoire la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa).
Pensions alimentaires : généralisation de la garantie contre les impayés (Gipa)
Prestations vieillesse et invalidité
Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), allocation supplémentaire, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), majoration pour conjoint à charge et majoration pour tierce personne notamment : au 1er avril 2016, toutes ces allocations sont revalorisées de 0,1 %.
Circulaire Cnav 2016/21 du 4 avril 2016
IVG
C'est désormais tout le parcours lié à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) qui est remboursé aux femmes souhaitant se faire avorter.
Interruption volontaire de grossesse : remboursement à 100 % de tout le parcours IVG
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont baisser en moyenne de 3,72 % au 1er avril 2016 par rapport au barème en vigueur en mars 2016.
Tarifs réglementés du gaz : - 3,72 % en moyenne au 1er avril 2016
Vélos et vélos électriques
Les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité.
Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016
TNT HD
La TNT passe à la Haute Définition (HD). Les foyers recevant notamment la télévision par l'antenne râteau doivent vérifier s'ils disposent de l'équipement nécessaire (téléviseur ou adaptateur).
TNT HD : quelles aides pour le passage à la Haute Définition ?
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