Publié le 01 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nouveau modèle de fiche de paie, inscription en ligne des demandeurs d'emploi, allocation personnalisée d'autonomie (Apa), plan épargne logement (PEL), tarifs du gaz ou encore tarifs des taxis entre Paris et les aéroports de Roissy et d'Orly. Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés au 1er mars 2016.
Fiche de paie
Un décret et un arrêté, parus au Journal officiel du 26 février 2016, fixent les mentions (libellé, ordre et regroupement) devant figurer sur le nouveau modèle de bulletin de paie à partir du 1er mars 2016. Ce nouveau modèle concerne dans un premier temps seulement les entreprises volontaires.
Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires
Inscription en ligne des demandeurs d'emploi
Tous les nouveaux chômeurs doivent désormais demander leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par le biais du site web de Pôle emploi.
Demandeurs d'emploi : généralisation de l'inscription en ligne le 1er mars 2016
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2016 réforme et revalorise l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à partir du 1er mars 2016.
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) : revalorisation au 1er mars 2016
Plan épargne logement (PEL)
Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans seront prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire des épargnants.
Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongation
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie baissent en moyenne de 3,22 % au 1er mars 2016 par rapport au barème en vigueur en février 2016.
Tarifs réglementés du gaz naturel : - 3,22 % en moyenne au 1er mars 2016
Tarifs des taxis
À compter du 1er mars 2016, des tarifs forfaitaires sont institués pour les courses directes des taxis parisiens entre Paris et les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly (dans les deux sens).
Taxis : tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports à partir de mars 2016
Et aussi sur Service-public.fr