Publié le 5 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certaines aides financières versées aux entreprises qui recrutent un salarié handicapé, sous certaines conditions, diminuent pour les nouveaux contrats.
Les montants des aides versées par l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) aux employeurs privés soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sont modifiés pour les contrats signés depuis le 1er avril 2016 :
- l'aide à l'insertion professionnelle (AIP), versée à l'employeur en cas d'embauche d'une personne handicapée remplissant certains critères, passe de 4 000 € à 2 000 € pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) de 12 mois minimum à temps complet, et de 2 000 € à 1 000 € à temps partiel (avec un minimum de 24 heures par semaine, contre 16 auparavant)
- l'aide au contrat d'apprentissage est désormais comprise entre 1 000 € pour un CDD de 6 mois et 7 000 € pour un CDI,
- l'aide au contrat de professionnalisation est également comprise entre 1 000 € pour un CDD de 6 mois et5 000 € pour un CDI,
- l'aide à la pérennisation d'un contrat en alternance est également diminuée, passant à 2 000 € pour une embauche en CDI à temps plein, à 1 000 € pour une embauche en CDI à temps partiel ou en CDD d'au moins 12 mois à temps plein et à 500 € pour un CDD d'au moins 12 mois à temps partiel.
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