Publié le 12 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles dispositions permettent aux restaurateurs de réduire et de valoriser leurs déchets.
L'obligation du tri sélectif, issue de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, est désormais obligatoire à partir de 10 tonnes de biodéchets par an, ce qui représente environ 240 repas par jour.
Restes d'assiette, épluchures de légumes, aliments périmés, etc., les biodéchets sont des déchets biodégradables d'origine végétale ou animale. Les restaurants sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation organique. Quant au recyclage, soit l'établissement dispose d'un composteur, soit il fait appel à un prestataire.
Des obligations spécifiques existent pour les huiles alimentaires.
Le non-respect de l'obligation de tri peut entraîner une peine de 75 000 € d'amende et 2 ans de prison.
Par ailleurs, fortement recommandé aux restaurateurs par l'Union des métiers et des Industries de l'hôtellerie (UMIH), sans être obligatoire, le « doggy bag » permet aux clients de repartir avec les restes de leur repas. L'organisation professionnelle suggère de proposer ce service et de l'inscrire sur la carte. Si les conseils de conservation des plats sont préconisés, le restaurateur ne peut pas être responsable des conditions dans lesquelles la partie emportée du repas sera ensuite conservée et consommée.
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