Publié le 10 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prochaines élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile auront lieu à partir du 28 novembre 2016, le dépôt des candidatures avant le 23 mai.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel.
Le scrutin, organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance, a lieu sur sigle : les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.
Calendrier des élections professionnelles dans les TPE en 2016
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Dépôt des candidatures, des logos et des documents de propagande par les organisations syndicales
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Du 10 au 23 mai
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Publication des listes de candidature
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7 juin
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Recours sur les décisions relatives aux candidatures
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Du 8 au 22 juin
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Réception par les électeurs d'un courrier d'information relatif à la tenue de l'élection TPE et à leur inscription sur la liste électorale
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Avant le 2 septembre
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Publication de la liste électorale
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5 septembre
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Recours gracieux sur la liste électorale
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Du 5 au 26 septembre
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Envoi du matériel de vote aux électeurs, notamment l'identifiant et le mot de passe nécessaires aux opérations de vote par internet
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Courant novembre
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Ouverture du scrutin
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28 novembre
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Fin du scrutin
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- 12 décembre pour le vote électronique
- 16 décembre pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance)
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Dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance
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Du 19 au 22 décembre
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Publication des résultats
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22 décembre
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