Publié le 20 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans le secteur du BTP (travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil, etc.), en cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en raison des intempéries, l'employeur doit verser aux salariés une indemnité à hauteur de 75 % du salaire brut.
Pour bénéficier du remboursement partiel des indemnisations versées et de la prise en charge des cotisations "congés payés" et "retraite complémentaire ouvriers", l’entreprise doit avoir effectué une déclaration à la caisse Congés intempéries à laquelle elle est affiliée, dans un délai d’un mois à compter de la reprise du chantier.
Les cotisations versées par l’employeur à la caisse de congés intempéries sont calculées à partir du montant des salaires, déduction faite d’un abattement de 76 884 € (contre 76 248 € pour la période avril 2015-mars 2016).
Pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, le taux de cotisation correspond à :
- 0,98 % (au lieu de 1,37 % auparavant) pour les entreprises de gros-œuvre et de travaux publics,
- 0,21 % (au lieu de 0,31 % auparavant) pour les autres entreprises.
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