Comment obtenir le label « Entreprises du patrimoine vivant » ?
Publié le 18 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le label des entreprises du patrimoine vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l'État, mise en place pour promouvoir les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel, qui est rare, renommé ou ancestral, et repose sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration, y compris les entreprises du secteur alimentaire, sont éligibles (sauf pour le secteur agricole qui bénéficie déjà de signes de qualité).
Le label, attribué pour 5 ans, constitue une marque de reconnaissance officielle qui présente différents avantages pour l’entreprise qui bénéficie ainsi :
- d’une meilleure visibilité dans un réseau,
- d’un programme de communication globale sur les EPV (participation aux salons, campagnes promotionnelles...),
- d’avantages fiscaux en matière de majoration du crédit d’impôt apprentissage et de crédit d’impôt métiers d'art.
Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le dossier de candidature doit être adressé à l’Institut supérieur des métiers (ISM), qui assure le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.
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Où s'informer ?
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Institut supérieur des métiers (ISM)
Assure le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant (EPV) pour l'attribution du label EPVPar courrier
28-30, rue des Peupliers
75013 ParisPar téléphone
+33 1 44 16 80 46