Voir les évènements archivés
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Déclaration CFE
Le 03/05/2017
Date limite de souscription de la déclaration n ° 1447-M en cas de modification de la valeur locative des locaux ou de demande du b&ea ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ...
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Associations
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de ...
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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats.
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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous ...
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Entreprises individuelles soumises à l'IR : BIC, BNC et BA
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2016 pour les pro ...
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Entreprises individuelles soumises à l'IR : BIC, BNC et BA
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2016 pour les pro ...
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Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de :
- souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS ;
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Sociétés soumises à la retenue à la source
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant ...
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés.
Date ... -
TVA - régime simplifié agricole
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A.
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2017
Le 02/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
Acompte de CFE et/ou d’IFER : adhésion au prélèvement à l’échéance
Le 01/05/2017 à 00:00
Date limite d’option pour le prélèvement à l’échéance concernant l’acompte de CFE et/ou d’IFER. ...
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TVA - franchise en base
Le 28/04/2017 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...