Voir les évènements archivés
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/09/2017 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/09/2017 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le 15/09/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2017 (n° 1329 AC).
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Entreprises soumises à la TVA
Le 12/09/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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TVA - franchise en base
Le 31/05/2017 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2017
Le 31/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription de :
- de la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/05/2017 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 15/05/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement :
du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/05/2017 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Taxe sur les salaires
Le 15/05/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 13/05/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Autres taxes assises sur les salaires
Le 03/05/2017 à 00:00
Pour toutes les sociétés (soumises à l'IS ou de personnes) et les entreprises individuelles (catégories BIC, BNC, BA), ...
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TVA - régime simplifié
Le 03/05/2017
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant ...
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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous ...
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Sociétés civiles immobilières
Le 03/05/2017 à 00:00
Date limite de souscription des déclarations n° 2071 et n° 2072.