Voir les évènements archivés
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Taxe sur les salaires
Le 15/11/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 14/11/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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TVA - franchise en base
Le 31/10/2017 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1eroctobre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en ...
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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
Le 31/10/2017 à 00:00
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bén&ea ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2017
Le 31/10/2017 à 00:00
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ... -
TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option
Le 31/10/2017 à 00:00
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2018 ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 16/10/2017 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 16/10/2017 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 16/10/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS ...
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Taxe sur les salaires
Le 16/10/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 12/10/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2017
Le 02/10/2017 à 00:00
Date limite de souscription de :
la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ... -
TVA - franchise en base
Le 29/09/2017 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erseptembre 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/09/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement :
de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution ... -
Taxe sur les salaires
Le 15/09/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du r ...