Voir les évènements archivés

  • Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA

    Le 25/04/2018 à 00:00

    Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au ...

  • Taxe sur certaines dépenses de publicité

    Le 18/04/2018 à 00:00

    Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2017 des dépenses publicitaires ...

  • Taxe sur les conventions d'assurances

    Le 18/04/2018 à 00:00

    Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

  • Taxe sur les salaires

    Le 16/04/2018 à 00:00

    Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés au ...

  • Retenue à la source - Prélèvement libératoire

    Le 16/04/2018 à 00:00

    Date limite de :


    dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
    prélèvement forfaitaire ...

  • Entreprises soumises à la TVA

    Le 12/04/2018 à 00:00

    Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

  • TVA - franchise en base

    Le 30/03/2018 à 00:00

    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...

  • Sociétés soumises à l'IS

    Le 15/03/2018 à 00:00

    Date limite de télépaiement :


    du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du rel ...

  • Taxe sur les salaires

    Le 15/03/2018 à 00:00

    Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du ...

  • Retenue à la source - Prélèvement libératoire

    Le 15/03/2018 à 00:00

    Date limite de :


    dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
    prélèvement forfaitaire ...

  • Taxe sur les conventions d'assurances

    Le 15/03/2018 à 00:00

    Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...

  • Entreprises soumises à la TVA

    Le 13/03/2018 à 00:00

    Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...

  • Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2017

    Le 28/02/2018 à 00:00

    Date limite de souscription de :


    la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ...

  • TVA - franchise en base

    Le 28/02/2018 à 00:00

    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2018 pour les entreprises bénéficiant de la ...

  • Sociétés soumises à l'IS

    Le 15/02/2018 à 00:00

    Date limite de télépaiement :


    du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du rel ...