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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/07/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Taxe sur les salaires
Le 15/07/2015 à 00:00
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/07/2015 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 15/07/2015 à 00:00
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la c ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 10/07/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2015
Le 30/06/2015 à 00:00
Si vous adhérez par internet, ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2015
Le 30/06/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les socié ... -
TVA - franchise en base
Le 30/06/2015 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2015 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en ...
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CFE-IFER : adhésion au prélèvement mensuel
Le 30/06/2015 à 00:00
Vous pouvez adhérer au prélèvement mensuel pour l'année en cours jusqu'à cette date.
Le prélèvement ... -
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le 16/06/2015 à 00:00
Date limite de paiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2015 (n° 1329 AC).
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/06/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/06/2015 à 00:00
Date limite de paiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à ... -
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/06/2015 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ...