Voir les évènements archivés
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2015
Le 31/08/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ... -
TVA - franchise en base
Le 31/08/2015 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2015 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 17/08/2015 à 00:00
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la c ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 17/08/2015 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les salaires
Le 17/08/2015 à 00:00
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 17/08/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 16/08/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 12/08/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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CA12A annuelle du régime simplifié agricole
Le 05/08/2015 à 00:00
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2015.
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TVA - franchise en base
Le 31/07/2015 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2015 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2015
Le 31/07/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les socié ... -
TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"
Le 24/07/2015 à 00:00
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans ...
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TVA - régime simplifié
Le 24/07/2015 à 00:00
Paiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2015 à la date limite figurant dans votre compte fiscal (comprise entre le 15 et le 24 juil ...
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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Le 24/07/2015 à 00:00
Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2014 au plus tard à la date limite de dépôt ...