Voir les évènements archivés
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/10/2015 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 15/10/2015 à 00:00
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la c ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/10/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 12/10/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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TVA - franchise en base
Le 30/09/2015 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2015 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Taxes foncières : date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance
Le 30/09/2015 à 00:00
Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Guadeloupe, ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2015
Le 30/09/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) ... -
Taxes foncières : date limite de paiement
Le 30/09/2015 à 00:00
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'à cette date pour payer vos taxes foncières, si vous n'utilisez pas un moyen de ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/09/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/09/2015 à 00:00
Date limite de paiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de ... -
Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/09/2015 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le 15/09/2015 à 00:00
Date limite de paiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2015 (n° 1329 AC).
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Taxe sur les salaires
Le 15/09/2015 à 00:00
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 11/09/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...