Voir les évènements archivés
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TVA - franchise en base
Le 30/11/2015 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2015 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Taxe sur les salaires
Le 16/11/2015 à 00:00
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 16/11/2015 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 16/11/2015 à 00:00
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés, de la co ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 16/11/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Prélèvement mensuel
Le 16/11/2015 à 00:00
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2015 : consultez votre échéancier.
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Entreprises soumises à la TVA
Le 13/11/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Le 05/11/2015 à 00:00
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2015.
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2015
Le 02/11/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les socié ... -
TVA - franchise en base
Le 30/10/2015 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2015 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire
Le 30/10/2015 à 00:00
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bén&ea ...
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TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option
Le 30/10/2015 à 00:00
(Modalités de renonciation)
Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2015 (à ... -
Taxes foncières : date limite de paiement par internet ou smartphone
Le 20/10/2015 à 00:00
Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 octobre minuit pour payer en ligne par internet ou par smartphone vos taxes foncières ...
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Taxe sur les salaires
Le 15/10/2015 à 00:00
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables ...