Voir les évènements archivés
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Taxe sur les salaires
Le 15/01/2016 à 00:00
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 13/01/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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CFE dépôt de la déclaration
Le 31/12/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création ou de changement d'exploitant en cours d' ...
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TVA - franchise en base
Le 31/12/2015 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2015 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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TVA - régime simplifié
Le 24/12/2015 à 00:00
Paiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2015 à la date limite figurant dans votre compte fiscal(comprise entre le 15 et le 24 ...
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Taxe sur les salaires
Le 15/12/2015 à 00:00
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables ...
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CFE-IFER (solde)
Le 15/12/2015 à 00:00
Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou IFER pour les redevables non mensualisés ou n'ayant pas opté pour le prél&eg ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/12/2015 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ;
- prélèvement forfaitaire ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 15/12/2015 à 00:00
Date limite de paiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/12/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Prélèvement mensuel
Le 15/12/2015 à 00:00
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2015 : consultez votre échéancier.
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Entreprises soumises à la TVA
Le 11/12/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Taxe sur les véhicules de sociétés
Le 01/12/2015 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du ...
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CFE-IFER (solde) : adhésion au prélèvement à l'échéance
Le 30/11/2015 à 00:00
Si vous adhérez directement sur ce site ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS) ou de votre centre des finances ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2015
Le 30/11/2015 à 00:00
Date limite de dépôt de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les socié ...