Voir les évènements archivés
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Prélèvement mensuel
Le 15/04/2016 à 00:00
4ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/04/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les salaires
Le 15/04/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mars (redevables mensuels) ou les salaires payés ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/04/2016 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 12/04/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Résultats soumis à l'impôt sur le revenu - forfaitaires agricoles
Le 01/04/2016 à 00:00
Date limite de dépôt pour les exploitants agricoles relevant du régime du forfait de la déclaration professionnelle n° ...
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TVA - franchise en base
Le 31/03/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mars 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/03/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Prélèvement mensuel
Le 15/03/2016 à 00:00
3ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/03/2016 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/03/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement :
- de votre acompte d'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS ... -
Taxe sur les salaires
Le 15/03/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 11/03/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 novembre 2015
Le 29/02/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
TVA - franchise en base
Le 29/02/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...