Voir les évènements archivés
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Associations
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ...
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Entreprises individuelles soumises à l'IR : BIC, BNC et BA
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats et ses annexes de l'année 2015 pour les professionnels ...
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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous ...
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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous ...
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Le 03/05/2016 à 00:00
et déposant une CA12A annuelle
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif ... -
TVA - régime simplifié agricole
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A.
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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de résultats.
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Sociétés civiles immobilières
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription des déclarations n° 2071 et n° 2072.
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TVA - régime simplifié
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant ...
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Résultats soumis à l'impôt sur le revenu
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de :
- souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS ;
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2016
Le 02/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
TVA - franchise en base
Le 29/04/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en ...
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Taxe sur certaines dépenses de publicité
Le 25/04/2016 à 00:00
Date limite de paiement de la taxe sur certaines dépenses de publicité si vous avez engagé en 2015 des dépenses publicitaires ...
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Contribution à l'audiovisuel public - régime du réel normal TVA
Le 25/04/2016 à 00:00
Date limite de paiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez ...