Voir les évènements archivés
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CFE-IFER (acompte) : adhésion au prélèvement à l'échéance
Le 31/05/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le prélèvement à l'échéance concernant l'acompte de CFE-IFER. L'adhésion ...
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TVA - franchise en base
Le 31/05/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er mai 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base ...
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CFE-IFER (acompte) : mise en ligne des avis d’acompte
Le 24/05/2016 à 00:00
À partir de cette date, les avis d’acompte dématérialisés sont consultables dans l’espace professionnel sur le ...
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Date limite d'adhésion à la mensualisation impôt revenu
Le 17/05/2016 à 00:00
En adhérant à la mensualisation avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du 2ème acompte. Le 1er prél ...
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Prélèvement mensuel
Le 17/05/2016 à 00:00
5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 17/05/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 17/05/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à ...
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Taxe sur les salaires
Le 17/05/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du r ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/05/2016 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 13/05/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Sociétés soumises à la retenue à la source
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant ...
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Autres taxes assises sur les salaires
Le 03/05/2016 à 00:00
Pour toutes les sociétés (sociétés de personnes et sociétés soumises à l'IS) et les entreprises i ...
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salariés ... -
Cotisation foncière des entreprises et IFER
Le 03/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription des déclarations n° 1447 M-SD.