Voir les évènements archivés
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Entreprises soumises à la TVA
Le 12/07/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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TVA - franchise en base
Le 30/06/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en ...
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CFE-IFER : adhésion au prélèvement mensuel
Le 30/06/2016 à 00:00
Il est possible d'adhérer au prélèvement mensuel pour l’année en cours jusqu’à cette date.
Le pr&e ... -
Date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2016
Le 30/06/2016 à 00:00
Si vous adhérez par internet, auprès de votre Centre Prélèvement Service ou de votre centre des finances publiques (Martinique, ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mars 2016
Le 30/06/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
Taxe sur les salaires
Le 15/06/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du rel ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/06/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/06/2016 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Taxe sur les surfaces commerciales
Le 15/06/2016 à 00:00
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements existant au 1er janvier 2016 (n° 3350 SD).
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CFE-IFER (acompte) : date limite de paiement
Le 15/06/2016 à 00:00
Pour les usagers qui ne sont pas mensualisés ou n'ont pas opté pour le prélèvement à l’échéance, ...
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Prélèvement mensuel
Le 15/06/2016 à 00:00
6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/06/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Le 15/06/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2016 (n° 1329 AC).
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Entreprises soumises à la TVA
Le 11/06/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2016
Le 31/05/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- de la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ...