Voir les évènements archivés
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Sociétés soumises à l'IS
Le 16/08/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement :
- du solde de l'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur l’IS ... -
Taxe sur les salaires
Le 16/08/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 16/08/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Entreprises soumises à la TVA
Le 11/08/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Le 05/08/2016 à 00:00
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2016.
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Entreprises dont l'exercice est clos le 30 avril 2016
Le 01/08/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
TVA - franchise en base
Le 29/07/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juillet 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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TVA - régime simplifié
Le 25/07/2016 à 00:00
Télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2016 à la date limite figurant dans votre espace professionnel (comprise entre ...
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Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Le 25/07/2016 à 00:00
Liquidation sur la télédéclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 1er semestre 2015 au plus tard à la date limite de ...
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TVA - déclaration du chiffre d'affaires "édition"
Le 25/07/2016 à 00:00
Les éditeurs doivent déclarer le montant du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente dans ...
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Prélèvement mensuel
Le 15/07/2016 à 00:00
7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/07/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/07/2016 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Taxe sur les salaires
Le 15/07/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...