Voir les évènements archivés
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TVA - régime simplifié
Le 26/12/2016
Télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2015 à la date limite figurant dans votre espace professionnel (comprise ...
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Taxe sur les salaires
Le 15/12/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du rel ...
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Prélèvement mensuel
Le 15/12/2016 à 00:00
Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016 : consultez votre échéancier.
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/12/2016 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 15/12/2016 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 15/12/2016 à 00:00
Date limite de télépaiement :
- de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur ... -
CFE-IFER (solde) : date limite de paiement
Le 15/12/2016 à 00:00
Date limite de paiement du solde de la CFE et/ou IFER pour les redevables non mensualisés ou n’ayant pas opté pour le prél& ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 12/12/2016 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2016
Le 30/11/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
Taxe sur les véhicules de sociétés
Le 30/11/2016
Dépôt de la déclaration n° 2855 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due pour la période du ...
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TVA - franchise en base
Le 30/11/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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CFE-IFER (solde) : adhésion au prélèvement à l'échéance
Le 30/11/2016 à 00:00
Jusqu’à cette date, il est possible d’acquitter le solde de CFE-IFER en optant pour le prélèvement à l’& ...
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Le 07/11/2016 à 00:00
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2016.
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TVA - franchise en base
Le 31/08/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er août 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 mai 2016
Le 31/08/2016 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ...