Voir les évènements archivés
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Taxe sur les salaires
Le 15/02/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé ...
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Sociétés soumises à l'IS
Le 15/02/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 15/02/2017 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 13/02/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Le 06/02/2017 à 00:00
Date limite de télétransmission du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2016.
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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 octobre 2016
Le 31/01/2017 à 00:00
Date limite de souscription de :
- la télédéclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les ... -
TVA - franchise en base
Le 31/01/2017 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er janvier 2017 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...
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Taxe sur les salaires
Le 16/01/2017 à 00:00
Date limite de télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires (n° 2502) pour ...
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Taxe sur les conventions d'assurances
Le 16/01/2017 à 00:00
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes &ea ...
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Retenue à la source - Prélèvement libératoire
Le 16/01/2017 à 00:00
Date limite de :
- dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt ... -
Sociétés soumises à l'IS
Le 16/01/2017 à 00:00
Date limite de télépaiement :
- du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle ... -
Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie
Le 15/01/2017 à 00:00
Liquidation sur la déclaration de TVA CA3 de la redevance due pour le 2ème semestre 2016 au plus tard à la date limite de ...
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Entreprises soumises à la TVA
Le 12/01/2017 à 00:00
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) et de la DEB (déclaration d'échange de ...
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Déclaration CFE
Le 31/12/2016
Date limite de dépôt de la déclaration (n° 1447-C) en cas de création ou de changement d'exploitant en cours d' ...
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TVA - franchise en base
Le 30/12/2016 à 00:00
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2016 pour les entreprises bénéficiant de la franchise ...